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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je me suis certainement mal exprimé tout à l'heure, monsieur Mallot. Je le redis donc : bien entendu, la demande d'évaluation peut être faite en séance, il n'y a aucun problème à cet égard.

Je vous expliquais simplement que cet article avait été conçu pour que l'évaluation puisse être demandée avant la séance publique. Si, néanmoins, la demande est présentée pendant la séance publique, le président peut, pour sa part, décider de poursuivre la discussion de l'amendement. Je crois, cette fois-ci, m'être bien fait comprendre.

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