Intervention de François Baroin

Monsieur le président, nous reconnaissons bien là l'agrégée de lettres qu'est Aurélie Filippetti et son évocation poétique est tout à fait appropriée au caractère répétitif et insistant de sa sollicitation. Je vais y répondre une fois pour toutes afin qu'on n'en parle plus.

Ce document n'a pas le même statut qu'une étude d'impact au sens de la révision constitutionnelle. C'est une étude effectuée par les services du ministère du budget pour nourrir nos travaux, dotée d'une valeur juridique à plusieurs titres : elle engage le ministère sur la validité de ses analyses ; elle a été transmise au Conseil d'État ; elle sert de point de référence s'agissant de la poursuite des études d'impact que nous serons amenés à développer.

J'espère, madame Filippetti, avoir pleinement satisfait votre demande.

(L'amendement n° 141 n'est pas adopté.)