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Intervention de François Baroin

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 ter a, amendement 68

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Vous le reconnaissez vous-même, et je vous en remercie.

Néanmoins, et conformément à l'esprit dans lequel le ministère du budget a abordé ce texte, il a été procédé à une véritable étude d'impact, comportant plusieurs étapes. On ne peut donc affirmer sérieusement que l'on ne dispose d'aucun élément nouveau permettant de mieux évaluer et de mieux cibler le dispositif, notamment en association avec le ministère de la santé, comme nous souhaitions tous le faire.

Permettez-moi de m'appuyer sur l'annexe 2, qui analyse la corrélation entre taux de reversement et addiction au jeu : tout y est dit. Naturellement, il faudra également voir à l'usage : l'évaluation de l'impact a priori ne peut figer un système, d'autant qu'il s'agit d'un schéma nouveau.

Je veux également dire à la représentation nationale que le ministère lance une opération très vaste, impliquant 30 000 joueurs et visant à étudier, à des fins de méthode, l'impact du taux de retour au joueur non seulement en termes de santé, mais d'un point de vue budgétaire. Nous devrons procéder à cette étude d'impact en permanence. Ainsi, le moment venu, nous adapterons le cas échéant ce texte au fur et à mesure, en lui donnant la précision et la pertinence nécessaires.

Je ne peux donc vous suivre, madame Filippetti : il me semble que ce document, que j'ai lu moi aussi, constitue une étape satisfaisante et témoigne d'une volonté de contribuer à la poursuite de tous les objectifs définis par le texte : la lutte contre le blanchiment, la protection des mineurs, la lutte contre l'addiction et une évolution du retour financier propre à éviter une dérive qui aboutirait à une faillite personnelle.

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