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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Si c'était impossible, il y aurait une injonction pour installer un logiciel de sécurisation, parce que cela serait illégal. Selon un spécialiste d'Orange, « les technologies de canaux virtuels permettent de protéger et d'identifier les flux sécurisés comme la voix et la télévision. Il est donc tout à fait possible au niveau des équipements des opérateurs de laisser passer la voix et la télévision en suspendant l'accès à Internet, moyennant quelques modifications de procédures dans la gestion des réseaux. »

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