Intervention de Franck Riester
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 470
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour financer la création dans notre pays.
Nous espérons qu'après plusieurs avertissements, y compris par lettres recommandées, nos concitoyens auront compris qu'il ne faut pas continuer à télécharger illégalement. On ne va tout de même pas renoncer à appliquer une sanction pour ceux qui, en dépit des avertissements et des lettres recommandées, continuent de télécharger illégalement alors qu'ils ont été avertis de la possibilité de le faire légalement !
