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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373).

Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 2386%2C2373/39-">39 à l'article 4 bis.

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