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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Allocation adulte handicapé

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Avec Éric Woerth, nous avons annoncé l'augmentation de 2,2 % de cette allocation, soit plus de 12 % depuis 2007. Vous le voyez, nous tiendrons l'engagement de l'augmentation de l'AAH.

Je vous rappelle que son calcul tient compte des ressources de l'ensemble des membres du foyer. En contrepartie, le plafond de ressources est, d'une part, doublé pour un couple et, d'autre part, majoré de plus de 4 000 euros par enfant à charge et par an.

Le Gouvernement a examiné attentivement la proposition d'instaurer un revenu minimum individuel d'existence en lieu et place de l'AAH. Les études d'impacts montrent qu'il y aurait 40 % de perdants, avec une perte moyenne d'environ 263 euros par mois, et ce pour deux raisons principales : du fait de la perte de certains droits connexes – créer un revenu d'existence égale au SMIC brut conduirait logiquement à revoir l'attribution automatique de certains droits, notamment la demi-part fiscale supplémentaire – et du fait de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, ce qui aboutirait à supprimer le doublement du plafond de ressources pris en compte pour le calcul des droits de l'AAH.

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