Intervention de François Baroin

Même avis.

L'amendement est, pour l'essentiel, déjà satisfait par le premier alinéa de l'article 12, aux termes duquel l'opérateur s'assure de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, de son adresse et de l'identification du compte de paiement sur lequel sont reversés ses avoirs.

Voici en outre un extrait du pré-décret actuellement en préparation et qui sera publié en cas de vote conforme : « Toute personne sollicitant l'ouverture d'un compte joueur auprès d'un opérateur agréé de jeux en ligne communique à ce dernier, dans un délai maximal d'un mois à compter de la demande d'ouverture dudit compte, la copie d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire justifiant de son identité et de sa date de naissance et un document portant référence du compte de paiement mentionné au 1° du I et attestant que ce compte est ouvert à son nom. »

Nous apportons donc toutes les garanties permettant d'identifier un joueur qui ouvre un compte.