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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

L'exposé des motifs de l'amendement me semble assez précis, puisque la définition d'un jeu excessif ou pathologique est très difficile.

Le comportement du joueur peut être à l'origine d'une pathologie, mais le jeu ne peut pas être en lui-même pathogène ou assimilé à une pathologie. La rédaction du texte du Sénat pose donc problème.

Indépendamment de nos discussions en première lecture, il est intéressant, non de prévenir ce type de jeu que l'on ne peut pas qualifier de manière satisfaisante, mais de prévenir les risques associés à cette pratique de jeu. Je pense que notre rédaction est, sur le plan juridique, plus satisfaisante.

(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

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