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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er a, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Je suis favorable à cet amendement. Nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation que fait le Gouvernement de l'arrêt Santa Casa. Et ce n'est pas faute de nous être renseignés, monsieur le ministre. Cet arrêt dit bien que les monopoles mis en place par les États membres sont justifiés et légitimes à condition qu'ils obéissent à certains critères, qu'ils s'inscrivent dans une politique cohérente et systématique visant à la protection de l'ordre public, en luttant contre l'addiction, par exemple.

Nous considérons que mettre le doigt dans la dérégulation, cela veut dire, à terme, exposer le marché à une dérégulation complète. On ne pourra pas contenir l'ouverture des jeux en ligne. On ne pourra pas maintenir une ouverture partielle.

S'agissant des critiques qui ont été adressées tout à l'heure par le ministre au monopole, notamment en ce qui concerne le jeu Rapido, nous n'avons jamais dit que le fonctionnement actuel de la Française des jeux ou du PMU était parfait. Ce que nous défendons, c'est l'amélioration du monopole actuel, c'est sa mise en cohérence avec les exigences de lutte contre l'addiction, de protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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