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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne dans un calendrier extrêmement serré. Au groupe Nouveau Centre, nous considérons en effet qu'il est indispensable que ce texte entre en vigueur avant la Coupe du monde de football, qui se déroulera, comme vous le savez, du 11 juin au 11 juillet prochain. Cette compétition sera marquée par la prise de millions de paris à travers le monde. Cet événement est donc stratégique pour les opérateurs de paris sportifs. Si le dispositif d'agrément de l'ARJEL n'est pas opérationnel pour la Coupe du monde, c'est une opportunité formidable qui sera offerte aux opérateurs illégaux de prendre un avantage définitif sur ce marché. Le statu quo en sortirait renforcé. C'est de cette situation d'illégalité que nous tentons justement de sortir, par le biais de ce texte.

Aussi, compte tenu des délais nécessaires à la promulgation de la loi, à la publication des décrets, à la préparation du cahier des charges et à l'instruction des dossiers d'agrément des opérateurs, le groupe Nouveau Centre espère-t-il aujourd'hui un vote conforme de notre Assemblée, afin que l'adoption définitive par le Parlement soit acquise début avril, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),c'est-à-dire deux mois avant cette échéance majeure pour le marché des jeux en ligne.

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