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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre vient de tenir des propos aussi importants qu'inexacts : elle a dit des magistrats de l'HADOPI qu'ils étaient des juges – ce qui n'est pas le cas !

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