Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Ces amendements identiques, j'insiste, sont de même nature que les amendements nos 381 et 265 qui ont été repoussés.
Je tenais à vous le rappeler avec beaucoup de solennité.
(Les amendements identiques nos 188 et 121 ne sont pas adoptés.)
