Intervention de Jean-Marc Ayrault
Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappel au règlement
Jean-Marc Ayrault :Je souhaiterais, après l'incident grave de tout à l'heure, demander que, lorsque les services de l'Assemblée auront rédigé le compte rendu à paraître au Journal officiel, la Présidence s'abstienne d'en corriger des passages comme il lui arrive de le faire, et que soit effectivement mentionné le fait que le scrutin avait bien été engagé par le président de séance avant que celle-ci ne soit suspendue. C'est un point important de la saisine que nous ferons du Conseil constitutionnel.
2 commentaires :
Le 01/04/2010 à 00:21, teymour a dit :
Oups, je m'aperçois que j'ai fait une erreur de lecture. Le président Accoyer indique, contrairement à ce que j'écrivais plus haut, que l'incident ne viole aucune disposition du règlement ou de la constitution.
La seule info intéressante c'est que le PS compte saisir le conseil constitutionnel sur l'ARJEL.
Le 31/03/2010 à 20:46, teymour a dit :
Le président du groupe socialiste annonce là que son groupe fera une saisine sur l'ARJEL. Le président Accoyer ayant reconnu que l'incident n'était pas conforme au règlement ni à la constitution la réponse du conseil sera sans doute intéressant.
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