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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Cette disposition ne figure ni dans le règlement ni dans la Constitution. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous allons maintenant passer au scrutin.

Je vais donc mettre aux voix la motion de rejet préalable.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

(Il est procédé au scrutin.)

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