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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

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