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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

…dont 3 654 portant sur le titre, 1 421 portant articles additionnels avant l'article 1er et 204 de suppression.

Le Gouvernement a considéré qu'il convenait de parler du fond du texte plutôt que d'utiliser le temps dont nous disposons pour nos travaux en procédures qui détournent le cours des débats.

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