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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le sujet est si complexe que l'on se prend à espérer qu'avec la réforme de la Constitution, à supposer que l'on dispose du temps nécessaire – or l'urgence a été déclarée sur ce texte –,…

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