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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Puisque les députés du groupe GDR ont déjà déposé un amendement similaire, ils voteront celui de M. Tardy, adopté par la commission des affaires économiques.

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