Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 121 .

Monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, consentez-vous à laisser M. Tardy les présenter ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion