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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

L'amendement tend à rétablir l'article 1er, tout en inscrivant ses dispositions à une place plus logique.

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