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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je souhaite faire un rappel au Règlement. Monsieur le président, à quel moment le projet de rapport de la mission d'information sur l'éolien sera-t-il communiqué aux membres du groupe socialiste ? Quel est le délai limite pour rédiger une contribution qui serait intégrée au rapport ?

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