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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

En l'état actuel de la législation, il serait sans doute préférable de rédiger ainsi la première phrase de l'amendement : « La CCIT se situant dans le périmètre d'une métropole ou d'un pôle métropolitain… »

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