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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Dois-je vous rappeler que notre tentative, dans le cadre de la loi Dutreil II, de régionaliser le réseau consulaire sur la base du volontariat a échoué ? Or ce sont les régions qui sont en charge du développement économique. Il est donc politiquement légitime que les forces économiques puissent exprimer leur stratégie de développement au niveau régional. Telle est la philosophie qui a présidé à l'élaboration de ce texte et c'est pourquoi nous avons fait le choix de renforcer l'échelon régional par le biais de la fiscalité. Nous ne perdons cependant pas de vue la nécessité de concilier cette régionalisation avec la préservation des missions de proximité dévolues à l'échelon territorial.

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