Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est très bien !

Autre chose : les centristes, ardents décentralisateurs, sont assez favorables à une fiscalité unique pour la région. Cela étant, nous serions ouverts à l'idée que, comme c'est le cas pour la réforme territoriale, une partie des ressources des CCIT provienne de la fiscalité locale et, notamment, qu'elle soit assise sur le foncier bâti ; ce serait une incitation à agir.

Nous sommes très attachés au maintien de la capacité d'initiative des CCIT. À cet égard, l'enjeu de la majorité au sein de la CCIR est très important puisque les ressources des CCIT dépendront d'elle. Autant dire que nous n'accepterons pas la surreprésentation des métropoles à l'assemblée générale des CCIR.

Enfin, je partage le point de vue exprimé par notre rapporteure à propos des marchés d'intérêt national. S'il existe une rente, c'est bien celle-là, et les grossistes de Rungis sont les seuls à se battre pour le maintien de ce privilège exorbitant. Considérant les circuits de distribution dans notre pays des produits frais, notamment des fruits et des légumes, les élus du Lot-et-Garonne plaideront en faveur de la suppression des périmètres de référence autour des MIN.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion