Intervention de Daniel Paul

Il est question, nous a-t-on dit, de réaliser des économies, conformément à la philosophie qui s'exprime dans la RGPP. Cela suffirait à motiver l'opposition du groupe GDR au texte. Mais vous allez plus loin en procédant à la réorganisation territoriale complète du réseau consulaire au prétexte d'une simplification administrative.

J'ai fait le tour des chambres de commerce de ma région pour apprécier l'opinion qui s'exprime sur ce texte. La chambre de commerce du Havre, qui est une chambre territoriale, gère le pont de Tancarville et le pont de Normandie ; elle a emprunté pour construire ce dernier. Elle gère aussi un aéroport et trois concessions. Pour ces raisons, son budget est l'un des plus élevés de ceux des chambres de commerce de France ; dans le même temps, elle est relativement modeste au regard de certaines de ses homologues. Autour d'elle, on compte quatre chambres : Lillebonne, Bolbec, Fécamp et Honfleur, en Basse-Normandie. Elles ont souhaité ne plus continuer d'exister pour renforcer le rôle de la nouvelle chambre de commerce de l'Estuaire de la Seine, un territoire qui compte des mastodontes industriels : Renault à Sandouville, Total qui y possède la plus grande raffinerie de France, Atochem, Eramet… Et l'on voudrait que cette chambre de commerce territoriale dépende de la chambre de commerce régionale ? Ce n'est pas raisonnable ! On comprend le refus des responsables de ces chambres, qui veulent à la fois renforcer leurs activités et conserver des missions de proximité. Nul ne conteste que les CCI doivent s'adapter à l'évolution des bassins d'emploi mais leur mise sous tutelle financière, politique ou administrative n'est pas acceptable.

Dans un autre domaine, j'approuve ce qui a été dit de la spécificité de la région parisienne.

Enfin, nous refusons la directive « services » dans son entier. Le titre II tendant à la transposer en doit interne, nous défendrons d'ailleurs un amendement visant à sa suppression.