Intervention de Serge Poignant

Ce projet de réforme du réseau des chambres consulaires, présenté à l'issue de longues discussions, notamment avec les chambres de commerce, s'inscrit dans la perspective de la RGPP tout en marquant un fort engagement en faveur du maintien des services de proximité. Le groupe UMP est attaché à ce que les entreprises voient leurs charges allégées mais aussi à ce que les missions de proximité des chambres consulaires soient respectées. Nous sommes favorables aux amendements en ce sens et nous souhaitons que le Gouvernement les prenne en considération car ils visent à permettre le meilleur équilibre possible.

Je remercie notre rapporteure pour le travail accompli. Sans remettre en cause les chambres territoriales en milieu rural, je me réjouis que Mme Vautrin ait également tenu compte du « fait métropolitain ».

J'ai noté, madame la rapporteure, que vous avez tenu compte de la spécificité de la région capitale, et aussi qu'un accord s'est fait entre la CCIP et la CCI de Versailles.

Je me félicite aussi que notre rapporteure ait précisé les missions des chambres au niveau régional et ait proposé à ce sujet un vote à la majorité des deux tiers.

Sur le plan territorial, des outils doivent être mis à disposition de l'ensemble des chambres (territoriales, départementales et métropolitaines) ; le droit d'initiative d'expérimentation à l'échelle d'un territoire est nécessaire.

Nous aurons l'occasion, au cours du débat, d'aborder la question des personnels ; on peut en effet concevoir une organisation à deux niveaux, avec une certaine mutualisation régionale et des affectations opérationnelles territoriales.

Pour ce qui est du mode d'élection, le double critère – nombre de chambres d'une part, population et poids économique d'autre part – est une bonne chose et l'on doit, là aussi, pouvoir trouver un équilibre.

Après la réforme de la taxe professionnelle, il convenait aussi de changer le mode de financement ; à ce sujet, nous débattrons du juste pourcentage de ressources issues de la CFE et de la CVAE. Limiter les charges qui pèsent sur les entreprises est une intention louable mais nous devons veiller à ce que les chambres puissent exercer leurs missions !

Je ne reviendrai pas sur les dispositions relatives aux chambres de métiers, auxquelles les présidents de chambres des métiers se sont déclarés favorables à 94 %.

Je ne reviendrai pas sur la simplification du régime administratif des professions réglementées à laquelle procède le texte dans le cadre de la transposition de la directive « services ».

Les amendements complèteront le texte et renforceront encore son équilibre.

Compte tenu de tout ce qui a été fait, je ne peux que remercier le secrétaire d'État et notre rapporteure pour l'important travail accompli.