Intervention de Martine Billard

Heureusement pour lui, la Bastille a été détruite !

Monsieur Lefebvre, il ne s'agit pas seulement d'un problème de sites pirates, ceux-ci entrent tout à fait dans le cadre de la loi DADVSI. Les échanges de fichiers ne se font pas seulement par le biais des sites, mais aussi grâce à de nombreux autres systèmes, comme le peer to peer, les pièces jointes ou le bluetooth qui se développe massivement. Il y a donc des tas de façons de télécharger des fichiers, dont certains peuvent être des fichiers d'oeuvres, pour lesquels effectivement n'auront été respectés ni le droit moral de l'auteur ni la rémunération qui lui était due.

Nous le répétons, nous le martelons, votre loi est incohérente. En tant que législateurs, il est irresponsable de faire des lois inapplicables, comme nous l'avons fait avec la loi DADVSI. C'est l'honneur de notre Parlement que de se préoccuper des conditions techniques de l'application d'une loi.