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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Après l'article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à prévoir, à l'occasion de l'entretien relatif à l'orientation professionnelle auquel les femmes ont droit lorsqu'elles reviennent de leur congé de maternité, l'obligation pour l'employeur d'évoquer par la même occasion l'éventuelle adaptation de leurs conditions et horaires de travail.

Les entreprises sont encore très en retrait sur les questions de politique familiale. Pourtant, en novembre dernier, le ministre du travail avait invité les partenaires sociaux à entamer une négociation afin de favoriser l'activité professionnelle des femmes en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Or négociation n'a à ce jour absolument rien donné.

C'est principalement la présence d'enfants en bas âge qui pèse sur le taux d'activité des femmes : il tombe à moins de 60 % pour deux enfants et à un peu plus d'un tiers pour trois enfants ou plus. Du reste, lorsqu'elles travaillent, la moitié des mères de jeunes enfants le font à temps partiel, souvent de façon contrainte, sachant que la moitié des mères ayant cessé de travailler auraient souhaité continuer à travailler. Rappelons enfin que ce sont les femmes peu qualifiées et aux ressources les plus faibles qui sont le plus souvent écartées du marché du travail.

Certes, l'une des solutions peut résider dans l'augmentation des places de garde, mais cela ne saurait suffire : les nouvelles places se font attendre et les crèches d'entreprise sont insuffisamment aidées. Il faut adapter les horaires de travail et le rôle des employeurs est à cet égard irremplaçable. Nous devons impérativement engager les entreprises à négocier avec leurs salariés des adaptations de rythmes de travail : les deux parties ont à y gagner.

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