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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Modernisation du congé maternité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Nous proposons aussi le plafonnement. Votre chiffre de trois milliards d'euros est donc erroné, permettez-moi de vous le dire.

Les mesures figurant dans cette proposition de loi vont coûter de l'argent car elles vont permettre à des familles, à de jeunes parents de mieux vivre leur parentalité, d'accueillir leur enfant dans de meilleures conditions. Il est des dépenses qui sont des investissements sur l'avenir ; favoriser la natalité c'est aussi faire le pari de l'avenir.

Si votre majorité manquait d'imagination, je vous suggère une piste pour dégager les marges budgétaires suffisantes : abrogez enfin le bouclier fiscal !

Ce texte propose donc de rallonger le congé de maternité de quatre semaines, le portant ainsi de seize à vingt semaines. Il s'agit bien d'améliorer encore la protection de la santé des femmes.

Cette nouvelle durée du congé de maternité va dans le sens des décisions du Parlement européen qui, le 23 février dernier, a adopté un rapport préconisant la création d'un congé de maternité de vingt semaines continues, intégralement rémunéré à hauteur du dernier salaire, dans tous les États membres.

D'ailleurs, madame la secrétaire d'État, je crois qu'au nom du Gouvernement, il y a quelques mois déjà, vous vous êtes déclarée favorable à cette évolution. J'espère que vous êtes toujours d'accord avec vous-même !

Ce rallongement du congé maternité est aussi une façon de mettre en cohérence notre droit avec une réalité : 70 % des femmes ont un congé maternité supérieur à seize semaines par le biais des arrêts de travail et congés thérapeutiques.

En toute cohérence, et en anticipant là encore l'évolution du droit européen, il nous est proposé de maintenir l'intégralité du salaire de la femme en congé de maternité.

L'article 5 du texte propose la création d'un congé d'accueil de l'enfant de deux semaines permettant au père, au conjoint ou à la personne vivant maritalement ou ayant conclu un PACS avec la mère, d'être présent auprès de la mère et de l'enfant.

Je défends cette proposition depuis de nombreuses années : en octobre 2006, j'ai déposé un amendement au PLFSS 2007, qui allait dans ce sens. Cette disposition a même été adoptée en commission des affaires sociales avant d'être bloquée par le Gouvernement. Je me souviens, madame la secrétaire d'État, que vous étiez des nôtres, lors de cette commission. Mais je connais votre point de vue personnel sur le sujet.

Il est temps, mes chers collègues, d'ouvrir les yeux sur l'évolution de notre société et de permettre à chacun, quels que soient ses choix de vie, de fonder une famille et de voir son couple reconnu comme une vraie famille.

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