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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, auteur de la proposition de résolution :

C'est l'article 11 des conclusions de la commission d'enquête, monsieur le ministre !

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