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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me réjouir, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, du fait que la première proposition de résolution débattue aujourd'hui, en application du nouveau droit accordé par l'article 34-1 de la Constitution au Parlement, porte sur le respect de la personne humaine et la défense des droits de l'homme.

Cette question qui nous rassemble fait aussi partie des priorités que, dès le début de son mandat, le Président de la République a définies en matière de politique étrangère. Les faits sont là : la libération des infirmières bulgares détenues en Libye, soumises pendant de longues années à des traitements violents et dégradants ; les démarches constantes entreprises auprès des autorités colombiennes pour obtenir le retour d'Ingrid Betancourt auprès des siens ; la décision de maintenir l'existence d'un ambassadeur pour les droits de l'homme – je salue d'ailleurs la présence de son titulaire – dont la fonction, je le rappelle, créée il y a dix ans, permet à la France, « dont le message et la pratique dans le domaine des droits de l'homme sont tout particulièrement observés, attendus et écoutés », d'être dotée d'une capacité supplémentaire d'initiative et d'expression.

Voilà autant d'exemples de notre attachement à la défense des droits de l'homme.

Aujourd'hui, c'est du sort de l'opposant politique tchadien, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qu'il est question. Les faits ont été rappelés. Enlevé le 3 février 2008 avec deux autres personnalités de l'opposition tchadienne – qui, elles, ont réapparu quelque temps plus tard –, il n'a, depuis cette date, jamais été retrouvé.

On le sait, une commission d'enquête a été constituée par le Président Idriss Déby. La qualité et le sérieux des travaux qu'elle a effectués ont été salués et remarqués par tous les observateurs.

Cette commission a enquêté, d'une part, sur les affrontements violents qui ont eu lieu au Tchad entre la fin janvier et le début février 2008. Je tiens à ce stade à saluer le sang-froid et l'efficacité des personnels de notre ambassade de France à N'Djamena. Soucieux de l'évacuation de nos compatriotes, alors que nos diplomates se trouvaient sous le feu des tirs croisés des troupes gouvernementales et des rebelles tchadiens, il leur a été demandé d'intervenir pour le compte des ambassades de Chine, d'Algérie et de Russie. Excusez du peu !

Ces opérations d'évacuation nous rappellent l'extrême violence de ces journées au cours desquelles les combats ont fait dans la seule capitale 1 323 blessés, 730 morts, et ont donné lieu à de très graves actes de violence tels que des viols, pillages ou extorsions de fonds, ainsi qu'à des centaines de cas d'emprisonnement.

La commission d'enquête s'est, d'autre part, spécifiquement consacrée au cas d'Ibni Saleh sans pouvoir conclure à ce jour de manière certaine sur son sort. Elle a rendu ses conclusions en août 2008. Celles-ci sont sévères et sans complaisance pour les deux parties belligérantes, accusées d'avoir « commis des exactions constitutives de violation » du droit national et du droit international.

La commission a par ailleurs adressé des recommandations au gouvernement tchadien, lui demandant notamment de « poursuivre impérativement les recherches et de donner une suite judiciaire en vue de faire définitivement la lumière sur le cas de la disparition forcée de Ibni Oumar Mahamat Saleh » et « d'instituer un comité restreint de suivi au sein duquel la représentation de la communauté internationale sera assurée », en précisant que « ledit comité devra se réunir à intervalles réguliers en vue d'examiner les progrès accomplis ».

Ce sont ces deux exigences énoncées par la commission d'enquête qui fondent la démarche de nos collègues de l'opposition pour demander aux autorités françaises d'entamer des démarches pressantes auprès des autorités tchadiennes afin qu'elles se conforment aux obligations qui leur ont été fixées.

Je souscris personnellement à l'objet de cette résolution que je voterai, de même que les membres du groupe UMP. Au nom de quoi faudrait-il s'y opposer pour quiconque est attaché à la question des droits de l'homme ?

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