Intervention de Bernard Kouchner

En réponse à votre question, monsieur Gorce, je réaffirme que la France ne connaissait pas – et ne connaît toujours pas – les circonstances de la disparition de M. Saleh. Seule l'enquête judiciaire pourra les déterminer.

Enfin, je tiens à souligner l'importance de cette séance : pour la première fois, vous discutez d'une proposition de résolution. En effet, vous le savez, nous expérimentons pour la première fois cette nouvelle procédure d'initiative parlementaire en matière de politique étrangère. Il faut en rappeler le cadre légal : l'article 34-11 de la Constitution dispose bien que l'action du Gouvernement ne peut être mise en cause. Nous ne sommes pas non plus dans le cadre d'une commission d'enquête ; nous n'avons donc pas, à ce stade, à prendre d'autres initiatives éventuelles.