Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Article 2
Marc Laffineur, président :Sur l'article 2, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Je rappelle que les votes sont réservés.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
