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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Mes chers collègues du groupe socialiste, je suis vraiment désolée. Autant j'étais favorable au texte de loi initial que vous avez déposé, et je crois l'avoir dit assez fortement, autant je ne peux pas être favorable à cet amendement, qui ne se situe pas dans le même registre. Il élargit le droit de vote des étrangers aux élections cantonales et régionales, et peut-être prochainement territoriales. Or, ceux qui sont élus à l'occasion de ces élections sont ce qu'on appelle des grands électeurs, c'est-à-dire qu'ils élisent les sénateurs, lesquels sont des parlementaires qui font la loi, qui contrôlent, et éventuellement sanctionnent, le Gouvernement. Ce n'est donc plus la même catégorie d'élections. Il ne faut pas brûler les étapes, et je ne suis pas favorable à cet amendement.

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