Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a donc pas forcément de lien entre le droit de vote aux élections locales, la capacité à naturaliser et le développement du communautarisme. Le modèle français ne repose pas sur un communautarisme que la République réprouve.
C'est précisément pour combattre ces tentations qui travaillent toutes les sociétés occidentales que nous proposons d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne.
M. Vanneste a fourni un bel effort pour tenter de dénoncer, par des références historiques, des citations – de Benjamin Constant notamment – notre conception qu'il juge ultra-libérale, digne d'« élites mondialisées ». Il nous semble qu'il défend là une conception patrimoniale, passive de la citoyenneté, selon laquelle celle-ci ne ferait que s'hériter au lieu de s'obtenir par l'activité, la présence, l'investissement.
Nous avons, nous, une conception active, dynamique de la citoyenneté alors que certains d'entre-vous en promeuvent encore, malheureusement, j'y insiste, une idée passive, patrimoniale.
