Intervention de Jacques Domergue

…même si, hélas, trop peu nombreux sont ceux qui se sentent citoyens européens.

Avec les citoyens ressortissants de l'Union, les règles sont claires et reposent sur le principe de réciprocité. Nul ne peut discuter le fait qu'un Européen s'exprime dans son pays d'origine à l'occasion d'élections locales et s'exprime ensuite lors des élections européennes.

Pourquoi donc, alors qu'on donne à des étrangers extracommunautaires la possibilité d'acquérir la nationalité française, leur donner le droit de vote aux élections municipales sous prétexte qu'ils vivent et travaillent sur notre sol ?

Votre proposition n'a pas le poids symbolique de notre conception de la nationalité. Être français, c'est accepter le principe d'une communauté de valeurs, un même mode de vie, le partage des mêmes droits et le respect des mêmes devoirs. Voilà qui est plus fort que l'octroi du droit de vote au simple motif qu'on réside sur le territoire national.

Je vois dans cette proposition de loi – n'y décelez aucune mauvaise intention de ma part – un calcul politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce calcul va à l'encontre du message qui nous a été donné dimanche dernier. Notre priorité ne doit pas être de donner le droit de vote aux étrangers extracommunautaires aux élections locales, mais de faire en sorte que les Français qui ont ce droit se sentent concernés par l'élection,…