Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi d'introduire mon propos par deux rappels. M. Pupponi le disait ce matin, notre débat concerne prioritairement deux millions de personnes que nous aimerions pouvoir appeler nos concitoyens. Deux millions de personnes qui participent à la vie économique, sociale, associative, mais qui sont exclues de la vie élective. Avec la proposition que défend Sandrine Mazetier aujourd'hui, nous voulons avancer vers davantage d'égalité pour ces deux millions de personnes.

Rappelons encore que ce débat concerne un élément essentiel du pacte républicain, l'exercice de la citoyenneté, mais qu'il touche aussi aux limites de l'hypocrisie de notre système puisqu'en matière prud'homale, au sein des conseils d'entreprise ou des caisses de sécurité sociale, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne peuvent désigner leurs représentants. Le seul champ d'expression dont ils demeurent exclus est le champ électoral. Cette proposition nous permettrait de faire un premier pas vers une vraie représentativité et une vraie dignité pour ces personnes qui vivent et travaillent dans notre pays.

À l'issue de cette discussion générale, nous pouvons distinguer trois enjeux qui sont autant de questions au Gouvernement et à sa majorité.

Le premier est celui de la représentation. Nous proposons que les assemblées municipales ressemblent enfin à la population que les élus municipaux administrent et qu'ils servent au quotidien. Comment expliquer à des familles entières qui habitent des quartiers où la majeure partie de la population est privée de ce droit essentiel, qu'il faut aller voter pour des conseils municipaux qui ne représentent pas, parce qu'ils ne leur ressemblent pas, les quartiers et les villes où elles habitent ?

Le deuxième enjeu est celui de l'égalité, avec notre volonté de faire un pas vers une reconnaissance de ces ressortissants non communautaires, vers davantage de citoyenneté, vers la possibilité de leur faire bénéficier des mêmes droits que nos concitoyens puisque, depuis bien longtemps, ils sont soumis aux mêmes devoirs : ils paient des impôts, ils travaillent, ils contribuent à la vie économique et à la richesse de notre pays. Pourquoi seraient-ils privés d'une première expression ? Je parle bien d'une première expression car ce texte, tel qu'il avait été adopté en 2000 par notre Assemblée, concerne les seules élections municipales.

Enfin, on parle beaucoup d'une véritable résurgence du communautarisme : communautarisme religieux, communautarisme fondé sur l'origine. Quelle meilleure réponse que celle d'un premier pas vers la citoyenneté ? Ces communautés n'ont pas aujourd'hui, dans nos villes, de lien représentatif avec ceux qui les administrent, en dehors d'un lien de nature transactionnelle avec le maire ou le conseil municipal, prenant la forme d'un échange entre les représentants de ces communautés et les élus qui, eux, représentent toute la ville.

En ouvrant le droit de vote aux élections municipales à l'ensemble des étrangers, nous permettrions à toutes ces personnes d'appartenir à la seule communauté que nous reconnaissons, la République, fondée sur la citoyenneté.

Nous devons avoir en tête que la meilleure manière de rétablir l'égalité et d'intégrer l'ensemble de la population d'une ville à la vie municipale est de leur reconnaître la même identité que l'ensemble de ceux et celles qui, aujourd'hui, peuvent participer à l'élection de leurs représentants.

Nous avons cette occasion. En 2000, notre Assemblée avait adopté un texte identique, prévoyant les mêmes dispositions. Le temps a manqué, ainsi que la majorité politique au Sénat, pour que nous puissions accorder le droit de vote aux élections municipales à l'ensemble des personnes qui vivent dans notre pays. Bien évidemment, nous devrons poser des conditions, mais celles-ci peuvent être discutées.

Il est d'usage ces derniers temps, surtout depuis une semaine, de parler de « retour aux fondamentaux ». Pour notre part, nous connaissons les nôtres et nous n'en varions pas : ils reposent sur l'égalité. Avec cette proposition que le groupe socialiste soutiendra, nous faisons un premier pas vers davantage d'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)