Intervention de Laurence Dumont

Soyons clairs : il n'y a pas de problème juridique. Il suffit de modifier la Constitution française, comme nous l'avons fait pour les ressortissants de 1'Union européenne. La citoyenneté a été séparée de la souveraineté nationale en 1992. Les Françaises ont obtenu le droit de vote quatre-vingt-seize ans après les hommes. Les étrangers non communautaires devront-ils donc attendre 2088 pour obtenir à leur tour le droit de vote ? Le problème n'est pas juridique, il est politique.

On ne peut se défausser sur l'existence des conseils de quartier pour dire que les étrangers participent à la vie politique de la cité. Ces démarches, si elles sont positives et nécessaires, ne peuvent remplacer le droit de vote. On ne peut envisager une intégration dans notre société si le droit de l'étranger qui réside et travaille en France depuis plusieurs années s'arrête aux frontières de la politique.

Il est temps d'agir et de mettre un terme à cette stigmatisation. Les Français demandent ce droit de vote, l'Europe le préconise, nombre d'États l'ont déjà mis en place et, depuis plus de vingt-cinq ans, la gauche et les associations le réclament.

Pour illustrer la nécessité d'agir, je conclurai mon propos en reprenant les paroles du président de la Ligue des droits de l'homme qui, lors de la « votation citoyenne » de mars 2009, affirmait : « Il y a dix ans que la population de ce pays est en avance sur ses dirigeants politiques. Il faut que ceux-ci rattrapent l'opinion des citoyens, qui a déjà compris ce qu'est l'avenir de la démocratie, en ce début du XXIe siècle. »

Monsieur le secrétaire d'État, messieurs de la majorité, au regard des résultats des dernières échéances électorales, il me semble que vous devriez porter une attention particulière à ces propos. Il est plus que temps de mettre fin à l'exclusion de plus de deux millions de personnes résidant, travaillant, vivant dans notre pays, qui ne demandent qu'à pouvoir exister. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)