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Intervention de Franck Riester

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Troisièmement, je le répète, les internautes qui se verraient sanctionner auront la possibilité de former un recours devant le juge judiciaire, …

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