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Intervention de Georges Siffredi

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Siffredi :

C'est sans doute pour cela que les étrangers peuvent y obtenir le droit de vote. À l'inverse, en France, où nous pratiquons le droit du sol, les modalités d'acquisition de la nationalité française sont plus souples et il n'est donc pas nécessaire de donner un tel droit de vote aux étrangers.

En Suède, en Finlande ou en Grande-Bretagne, on vous fait citoyen parce que l'on ne veut pas vous naturaliser. La conséquence de cette pratique, c'est le communautarisme, c'est-à-dire la constitution de communautés étrangères, organisées en forces de pression et d'action.

Je voudrais maintenant aborder l'idée sous-jacente de ce texte selon laquelle le vote local serait d'une nature différente des autres scrutins nationaux. Certes, le vote aux élections municipales est un vote de proximité, puisque le maire et la municipalité sont directement responsables des services gérés et rendus par la commune. Selon vous, la nationalité devrait continuer à commander le lieu de vote aux élections nationales, à caractère politique. En revanche, les personnes justifiant d'une communauté de vie et d'intérêts dans une commune devraient pouvoir se voir reconnaître le droit de vote et d'éligibilité dans cette commune.

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