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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

D'abord parce qu'il faudrait bien vérifier les termes employés qui, sortis de leur contexte, peuvent avoir une autre signification ; ensuite parce que, et c'est un gage de bonne démocratie, les avis peuvent différer, y compris dans la majorité ; enfin parce qu'il ne s'agissait en aucune façon d'un engagement dans le cadre du programme présidentiel, mais d'un simple avis personnel, assez nuancé d'ailleurs, du candidat Nicolas Sarkozy. Rien à voir avec les propositions en bonne et due forme faites sur ce point par François Mitterrand en 1981 – qui, malgré deux septennats, s'est empressé de ne pas les respecter !

Quant à invoquer un prétendu manque de maturité de nos concitoyens sur cette question qui nécessiterait un peu plus de temps de réflexion, je ne suis pas du tout d'accord : ce n'est pas une question de temps, c'est une question de principe. Si on dissocie nationalité et citoyenneté, si on met en cause l'union et la souveraineté nationales, on court à la catastrophe (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), surtout au moment où nos concitoyens manquent de repères, de culture politique, perdent de vue certaines valeurs fondamentales, et où notre démocratie se heurte à des communautarismes et des intégrismes. Ce n'est donc vraiment pas le moment d'en rajouter, surtout que notre législation est très armée pour lutter efficacement contre toute forme de discrimination et d'inégalité.

Enfin, il y a une certaine incohérence et même une absurdité à prôner le vote des étrangers non communautaires au moment même où la moitié des électeurs français ne se sont même pas déplacés pour voter aux dernières élections régionales ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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