Intervention de Michèle Alliot-Marie

Les praticiens savent que, le plus souvent, à ce stade de l'enquête, il n'y a pas encore de procédure formalisée. Je pense, monsieur le rapporteur, que c'est la raison pour laquelle vous aviez retiré cette disposition de votre texte. Il faut aussi être pragmatique.

En revanche, en prévoyant que l'avocat ait accès, au fur et à mesure, aux procès-verbaux d'audition, nous répondons, me semble-t-il, à la préoccupation de fond, qui est d'assurer l'efficacité de son rôle. Mais la pratique est telle que poser une règle comme celle-ci au départ de l'enquête ne correspond à rien de réel et d'utilisable.