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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue — Article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement donne à l'avocat un droit d'accès au dossier, tout en prévoyant des limites de l'exercice de ce droit, qui seront fixées par le procureur.

C'est une question fondamentale. Un avocat qui n'a pas accès au dossier, c'est comme un médecin qui serait au chevet d'un patient sans pouvoir ni disposer des analyses, ni procéder à un examen clinique.

L'accès au dossier est essentiel pour le bon déroulement de la garde à vue. Il est tout aussi essentiel de rappeler que le procureur de la République a la possibilité de le refuser, mais par décision motivée.

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