Intervention de Claude Goasguen

Madame la garde des sceaux, vous avez entendu comme moi les propos du président du Conseil Constitutionnel lors de la rentrée du barreau de Paris. D'une manière un peu légère, compte tenu de sa fonction, le président du Conseil Constitutionnel s'est déclaré très favorable à une révision dans ce sens.

Certes, le Conseil Constitutionnel est une instance pluraliste. Mais je ne doute pas que, tôt ou tard, l'effet conjoint des décisions de la Cour européenne et de la saisine directe du Conseil Constitutionnel ne nous pousse à réagir assez rapidement.