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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 381 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 381 et 265 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 381 .

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