Intervention de Valérie Fourneyron

Cet amendement tend à modifier la deuxième phrase de l'alinéa 51 précisant que la rémunération versée par un club à un agent n'est pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif et qu'elle n'est donc pas soumise à des prélèvements sociaux et fiscaux.

Dans mon intervention précédente, j'ai fait un raccourci rapide qui pourrait être développé. On peut faire le lien entre ce nouvel avantage accordé aux sportifs et celui qu'ils auraient perdu à l'occasion de la suppression du droit collectif à l'image.

Je reprendrai les propos tenus par le directeur financier du PSG, lors du procès en cours, parlant de « compléments de revenu » et non de « salaires ». Ce directeur financier est d'ailleurs devenu agent de joueurs…

Il s'agit bien d'un nouveau cadeau fait à des joueurs professionnels qui gagnent des millions d'euros. Dans le contexte social actuel, il aurait été pertinent de ne pas prendre une telle mesure. J'invite tous mes collègues, y compris ceux de l'UMP, à ne pas transformer cet avantage en un cadeau fiscal et social.

Même si les clubs, eux, paient leurs impôts, il s'agit bien de la rémunération du joueur ; c'est donc lui qui doit payer des impôts et des cotisations sociales sur un tel avantage. Par exemple, 10 % des 94 millions d'euros versés pour le transfert de Ronaldo cela fait quand même 9,4 millions ! Ne pas être imposé sur une telle somme n'est pas anodin.