Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rama Yade

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Discussion générale

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :

Cet article concernant la rémunération vise à assurer aux clubs une sécurité juridique, non à exonérer d'impôts les sportifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion