Intervention de Jacques Grosperrin

Mes chers collègues, on parle d'éthique à propos du sport, mais on pourrait également en parler à propos de la politique. Il est en effet, non pas honteux – le mot serait un peu fort –, mais inacceptable que l'opposition n'ait pas laissé s'exprimer Mme la secrétaire d'État. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous expliquez qu'il faut respecter la morale, l'éthique, les principes, mais vous n'avez pas été capables de l'écouter jusqu'au bout sans l'interrompre, alors qu'elle-même ne vous a pas interrompus. Nous, les hommes politiques, devons donner l'exemple.

Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Néri, cette proposition de loi émane du Sénat. Elle a en effet été déposée par notre collègue de Besançon, Jean-François Humbert, qui a saisi la balle au bond pour remédier aux défauts de la législation actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant.

Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs fantômes, le montant du transfert étant intégralement versé sur un compte secret qui pourra constituer une caisse noire. Vous auriez pu mentionner le contrat dit « une-deux » : un joueur est acheté, puis prêté à un autre club auquel il sera vendu plus tard, des indemnités de location occultes étant partagées dans l'intervalle. Vous auriez pu évoquer l'achat à terme, qui consiste à prendre une option sur la venue d'un joueur, puis à y renoncer sans récupérer l'argent déboursé, ce qui permet de justifier une importante sortie de trésorerie. Vous le savez, ces opérations sont utilisées par certains clubs, soit pour blanchir de l'argent, soit pour le « noircir », afin de le réutiliser de manière illégale.

L'activité d'agent sportif est mal encadrée, l'accès à la profession trop aisé, la définition de l'activité peu claire, la rémunération mal délimitée, les contrôles déficients, les sanctions lacunaires et mal calibrées, sans parler du problème posé par les agents étrangers. La proposition de loi vise à remédier à tous ces manquements. Ainsi que l'a rappelé sa présidente, Mme Tabarot, vous avez eu tout le loisir de vous expliquer en commission des affaires culturelles, vous avez participé aux quinze auditions…