Intervention de Rama Yade
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :
La proposition de loi contient en la matière des dispositions importantes. Il faut une vigilance et une répression accrues ; il faut une responsabilité partagée.
La proposition de loi prévoit qu'un contrôle annuel de l'activité de l'agent sera effectué par les fédérations sportives et s'accompagnera, notamment, de la transmission des documents comptables.
